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Devis normalisé

Attention… contrôles !

A peine trois mois après la publication au Journal officiel des textes instituant le devis normalisé, il semblerait que les contrôles de la DGCCRF* soient lancés pour en vérifier l'application. Une rumeur que confirme Patrick Arthaud, président du SAF : "Depuis trois ou quatre jours, nous avons reçu plusieurs coups de fil à ce sujet. Il semblerait que les inspecteurs de la DGCCRF demandent les devis des 15 ou 20 derniers jours et/ou les 15 ou 20 dernières factures." En cas de non application, l'audioprothésiste ne devrait se voir notifier qu'une demande de régularisation. "La DGCCRF n'ignore sans doute pas que les applications informatiques ne sont pas encore toutes prêtes à délivrer les nouveaux documents. Néanmoins, pour ceux qui en doutaient encore, ils font passer le message que cette fois il faudra bel et bien appliquer ce nouveau texte", souligne Luis Godinho, vice-président du syndicat.

Un durcissement de ton de la DGCCRF qui trouve peut-être sa source dans le long bras de fer entre audioprothésistes et gouvernement pour la mise en place du devis normalisé.

 

* Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.


S.B. (30/01/2009)


CPI-EDP Santé - audio-infos.eu - 25, rue Daviel - CS 31352 - 75214 Paris CEDEX 13

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